Outil de vérification de Code SH – Circulaire BCT N°2026-04

Conformément à la circulaire BCT N°2026-04 du 26 Mars 2026, l’outil ci-dessous permet aux professionnels et aux entreprises du commerce extérieur d’identifier instantanément des milliers de codes SH ainsi de vérifier si le code est soumis aux dispositions de ladite circulaire.

🔗 Télécharger le circulaire en version pdf

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